C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Texte complet
27. Malgré l’article 4:
1°  le mandat de l’administrateur de la région du Nord-Ouest qui devait se terminer en 2012 est prolongé de 2 ans et se terminera en 2014;
2°  le mandat de l’administrateur de la région de Québec qui devait se terminer en 2012 est prolongé de 2 ans et se terminera en 2014;
3°  les mandats des 4 administrateurs de la région de Montréal qui devaient se terminer en 2014 sont réduits de 2 ans et se termineront en 2012.
Décision 2012-06-27, a. 27.